40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante

Sommaire des travaux

40e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
12 études et activités
catégorisées comme suit :
2projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
5études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
5 rapports
à la Chambre, dont :
2suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
46 réunions

Membres du Comité

En date du 30 décembre 2009