À propos
Le Règlement de la Chambre des communes confère à tous les comités permanents certains pouvoirs généraux. Le paragraphe 108(2) du Règlement leur confère le pouvoir de « faire une étude et présenter un rapport sur toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement des ministères qui leur sont confiés de temps à autre par la Chambre ». Pour un aperçu plus détaillé des comités parlementaires, vous pouvez consulter Notre procédure.
Le Comité permanent des ressources naturelles (le Comité) peut examiner des questions liées aux quatre secteurs industriels qui relèvent du mandat du ministère des Ressources naturelles (RNCan), à savoir l’énergie, les forêts, les minéraux et les métaux, ainsi que les sciences de la Terre. En plus d’étudier les projets de loi qui lui sont renvoyés, le Comité se penche sur les dépenses et les activités des organismes qui font partie du portefeuille de Ressources naturelles :
- une société d’État : Énergie atomique du Canada Limitée (EACL);
- deux organismes de réglementation indépendants : la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CNSC) et la Régie de l’énergie du Canada (LRCE);
- deux offices des hydrocarbures extracôtiers : l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTLHE) (disponible en anglais seulement) et l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) (disponible en anglais seulement);
- deux conseils qui relèvent du ministre, au besoin : l’Administration du pipe-line du Nord (APN) et l’Office de répartition des approvisionnements d’énergie (ORAE).