Travaux

40^e législature, 2^e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante

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Tous les travaux Rapports

Études

Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Mercredi 25 février 2009

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 19 juin 2009

Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mercredi 9 décembre 2009

Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Lundi 7 décembre 2009

Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Lundi 7 décembre 2009

Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Lundi 7 décembre 2009

Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Lundi 7 décembre 2009

Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mercredi 2 décembre 2009

La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Lundi 30 novembre 2009

Suivi des recommandations faites au cours de la 2e session, 39e législature Suivi des recommandations faites par le Comité permanent des comptes publics au cours de la 2e session, 39e législature

Dernière réunion : Lundi 30 novembre 2009

Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Place Victoria)

Dernière réunion : Mercredi 25 novembre 2009

Rapport 23

Présenté à la Chambre : Jeudi 10 décembre 2009

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 12 avril 2010

Comptes publics du Canada 2009 Comptes publics du Canada 2009

Dernière réunion : Lundi 23 novembre 2009

Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mercredi 18 novembre 2009

Rapport 21

Présenté à la Chambre : Jeudi 3 décembre 2009

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 12 avril 2010

Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mercredi 18 novembre 2009

Rapport 20

Présenté à la Chambre : Jeudi 3 décembre 2009

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 31 mars 2010

Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents

Dernière réunion : Mercredi 18 novembre 2009

Rapport 22

Présenté à la Chambre : Jeudi 3 décembre 2009

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 31 mars 2010

Le chapitre 2, La propriété intellectuelle Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Lundi 16 novembre 2009

Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mercredi 4 novembre 2009

Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mercredi 28 octobre 2009

Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mercredi 21 octobre 2009

Rapport 19

Présenté à la Chambre : Vendredi 6 novembre 2009

Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays

Dernière réunion : Mercredi 21 octobre 2009

Le processus d'approvisionnement dans le cadre du Programme de réinstallation intégré Le processus d'approvisionnement dans le cadre du Programme de réinstallation intégré, relativement à l'étude du Comité sur le Chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada (quinzième rapport de la première session, trente-neuvième législature)

Dernière réunion : Jeudi 18 juin 2009

Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 16 juin 2009

Rapport 17

Présenté à la Chambre : Vendredi 19 juin 2009

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 19 octobre 2009

Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques - Agence canadienne d'inspection des aliments du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 16 juin 2009

Rapport 18

Présenté à la Chambre : Vendredi 19 juin 2009

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 9 octobre 2009

Ordre du Comité adopté le jeudi 14 mai 2009 concernant le crédit 35 du Conseil du Trésor Ordre du Comité adopté le jeudi 14 mai 2009 concernant le crédit 35 du Conseil du Trésor

Dernière réunion : Mardi 16 juin 2009

Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 4 juin 2009

Rapport 15

Présenté à la Chambre : Mardi 16 juin 2009

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 19 octobre 2009

Budget principal des dépenses 2009-2010 Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 4 juin 2009

Rapport 16

Présenté à la Chambre : Mardi 16 juin 2009

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Mercredi 13 mai 2009

Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 28 mai 2009

Rapport 14

Présenté à la Chambre : Mercredi 10 juin 2009

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 7 octobre 2009

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 15a sous la rubrique FINANCES Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 15a sous la rubrique FINANCES

Dernière réunion : Mardi 26 mai 2009

Rapport 13

Présenté à la Chambre : Mercredi 10 juin 2009

Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 14 mai 2009

Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 7 mai 2009

Rapport 11

Présenté à la Chambre : Mercredi 27 mai 2009

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 28 septembre 2009

Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 7 mai 2009

Rapport 12

Présenté à la Chambre : Mercredi 27 mai 2009

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 18 septembre 2009

Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 28 avril 2009

Rapport 9

Présenté à la Chambre : Mercredi 13 mai 2009

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 14 septembre 2009

Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 28 avril 2009

Rapport 10

Présenté à la Chambre : Mercredi 13 mai 2009

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 14 septembre 2009

Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 2 avril 2009

Comptes publics du Canada 2008 Comptes publics du Canada 2008

Dernière réunion : Jeudi 5 mars 2009

Rapport 6

Présenté à la Chambre : Mardi 24 mars 2009

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 19 août 2009

Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 5 mars 2009

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Mardi 24 mars 2009

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 19 août 2009

Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 10 février 2009

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Mercredi 25 novembre 2009

Rapport 5 - Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 25 février 2009

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juillet 2009

Rapport 3 - Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 25 février 2009

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juillet 2009

Rapport 2 - Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 25 février 2009

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 19 août 2009

Rapport 1 - Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 25 février 2009

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 19 juin 2009

Élection du président Élection du président

Dernière réunion : Lundi 5 octobre 2009

Réunion avec une délégation parlementaire de l'Assemblée nationale de la République de Serbie Réunion avec une délégation parlementaire de l'Assemblée nationale de la République de Serbie

Dernière réunion : Jeudi 4 juin 2009

Séance d'information Séance d'information avec la vérificatrice générale du Canada, le secrétaire du Conseil du Trésor du Canada et le contrôleur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 21 avril 2009