yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
39e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
36 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
9études en lien aux budgets des dépenses
15études créées par le Comité
2études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
10activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
9 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
3suite aux études créées par le Comité
2suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
2
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
59 réunions
Membres du Comité
En date du 14 septembre 2007
Présidente
L'hon.
Diane
Marleau
Libéral
Sudbury
Ontario
L'hon.
Diane
Marleau
Libéral
Sudbury
Ontario
Vice-président(e)s
Daryl
Kramp
Conservateur
Prince Edward—Hastings
Ontario
Daryl
Kramp
Conservateur
Prince Edward—Hastings
Ontario
Peggy
Nash
NPD
Parkdale—High Park
Ontario
Peggy
Nash
NPD
Parkdale—High Park
Ontario
Membres
Harold
Albrecht
Conservateur
Kitchener—Conestoga
Ontario
Harold
Albrecht
Conservateur
Kitchener—Conestoga
Ontario
Raymond
Bonin
Libéral
Nickel Belt
Ontario
Raymond
Bonin
Libéral
Nickel Belt
Ontario
Diane
Bourgeois
Bloc Québécois
Terrebonne—Blainville
Québec
Diane
Bourgeois
Bloc Québécois
Terrebonne—Blainville
Québec
L'hon.
James
Moore
Conservateur
Port Moody—Westwood—Port Coquitlam
Colombie-Britannique
L'hon.
James
Moore
Conservateur
Port Moody—Westwood—Port Coquitlam
Colombie-Britannique
Richard
Nadeau
Bloc Québécois
Gatineau
Québec
Richard
Nadeau
Bloc Québécois
Gatineau
Québec
Pierre
Poilievre
Conservateur
Nepean—Carleton
Ontario
Pierre
Poilievre
Conservateur
Nepean—Carleton
Ontario
L'hon.
Raymond
Simard
Libéral
Saint-Boniface
Manitoba
L'hon.
Raymond
Simard
Libéral
Saint-Boniface
Manitoba
L'hon.
Garth
Turner
Libéral
Halton
Ontario
L'hon.
Garth
Turner
Libéral
Halton
Ontario
Chris
Warkentin
Conservateur
Peace River
Alberta
Chris
Warkentin
Conservateur
Peace River
Alberta