À propos

43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante

Le mandat du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires met l’accent sur le processus d’examen des prévisions budgétaires ainsi que sur l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales.

Selon l’article 108(3)c) du Règlement de la Chambre des Communes, le mandat du Comité consiste principalement à étudier :

  • la présentation et le contenu de tous les documents budgétaires;
  • l’efficacité, l’administration et les plans de dépenses :
    • des ministères et organismes centraux;
    • des nouvelles technologies de l’information et de la communication adoptées par le gouvernement;
    • des mandats interministériels, dont les programmes relevant de plus d’un ministère ou organisme;
    • des sociétés d’État et agences gouvernementales dont l’examen n’a pas été spécifiquement renvoyé à un autre comité permanent;
    • des programmes législatifs, des dépenses fiscales, des garanties d’emprunt, des fonds de prévoyance et des fondations privées financées en grande partie par le gouvernement du Canada.

Le Comité a pour mandat d’examiner les organisations suivantes et de mener des études à leur sujet :

Organismes et ministères centraux

  • Bureau du Conseil privé/Cabinet du premier ministre
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Services partagés Canada
  • Services publics et Approvisionnement Canada

Organismes liés aux ressources humaines

  • Commission de la fonction publique
  • Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral
  • École de la fonction publique du Canada
  • Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada

Sociétés d'État

  • Commission de la capitale nationale
  • Construction de défense (1951) Limitée (Canada)
  • Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
  • Parc Downsview Park inc.
  • Société canadienne des postes
  • Société du Vieux-Port de Montréal inc.
  • Société immobilière du Canada limitée

Autres organisations

  • Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (Bureau de la Sécurité des transports du Canada)
  • Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement
  • Bureau du directeur parlementaire du budget
  • Bureau du secrétaire du gouverneur général
  • Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada
  • Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes