yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
36e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
13 études et activités
catégorisées comme suit :
3projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
8études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
1activité
Suite à ces études, le Comité a présenté
7 rapports
à la Chambre, dont :
3suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
3suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
66 réunions
Membres du Comité
En date du 22 octobre 2000
Présidente
Susan
Whelan
Essex
Ontario
Susan
Whelan
Essex
Ontario
Vice-présidents
L'hon.
Walt
Lastewka
St. Catharines
Ontario
L'hon.
Walt
Lastewka
St. Catharines
Ontario
Charlie
Penson
Peace River
Alberta
Charlie
Penson
Peace River
Alberta
Membres
Pierre
Brien
Témiscamingue
Québec
Pierre
Brien
Témiscamingue
Québec
Gerry
Byrne
Humber—St. Barbe—Baie Verte
Terre-Neuve-et-Labrador
Gerry
Byrne
Humber—St. Barbe—Baie Verte
Terre-Neuve-et-Labrador
John
Cannis
Scarborough-Centre
Ontario
John
Cannis
Scarborough-Centre
Ontario
Antoine
Dubé
Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière
Québec
Antoine
Dubé
Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière
Québec
John
Herron
Fundy—Royal
Nouveau-Brunswick
John
Herron
Fundy—Royal
Nouveau-Brunswick
L'hon.
Marlene
Jennings
Notre-Dame-de-Grâce—Lachine
Québec
L'hon.
Marlene
Jennings
Notre-Dame-de-Grâce—Lachine
Québec
Jim
Jones
Markham
Ontario
Jim
Jones
Markham
Ontario
Eric
Lowther
Calgary-Centre
Alberta
Eric
Lowther
Calgary-Centre
Alberta
L'hon.
Dan
McTeague
Pickering—Ajax—Uxbridge
Ontario
L'hon.
Dan
McTeague
Pickering—Ajax—Uxbridge
Ontario
Ian
Murray
Lanark—Carleton
Ontario
Ian
Murray
Lanark—Carleton
Ontario
L'hon.
Jerry
Pickard
Chatham—Kent Essex
Ontario
L'hon.
Jerry
Pickard
Chatham—Kent Essex
Ontario
Nelson
Riis
Kamloops, Thompson and Highland Valleys
Colombie-Britannique
Nelson
Riis
Kamloops, Thompson and Highland Valleys
Colombie-Britannique
L'hon.
Paddy
Torsney
Burlington
Ontario
L'hon.
Paddy
Torsney
Burlington
Ontario