44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)

Fonds pour accélérer la construction de logements

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Fonds pour accélérer la construction de logements
  • Adopté par le Comité : 26 septembre 2022
  • Présenté à la Chambre : 19 octobre 2022
  • Adopté par la Chambre : 13 juin 2023

Réunions

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire