44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter des récentes révélations concernant le Groupe Banque TD et les allégations d’omission de déclarer le recyclage des produits de la criminalité lié au trafic de la drogue dure illégale fentanyl, ainsi que d’autres violations de recyclage des produits de la criminalité dans l’ensemble du secteur financier au Canada.

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.