44^e législature, 1^re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)

L’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada

Dernière réunion : Mercredi 7 décembre 2022

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Réunions

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Mercredi 7 décembre 2022 Mercredi 7 déc. 2022

16 h 30 - 18 h 33 (HNE)

16 h 30 à 18 h 33 (HNE)

16 h 30 - 18 h 33 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

L’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 21 septembre 2022 Mercredi 21 sept. 2022

16 h 31 - 18 h 32 (HAE)

16 h 31 à 18 h 32 (HAE)

16 h 31 - 18 h 32 (HAE)

Télévisée

Études et activités

L’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 9 juin 2022 Jeudi 9 juin 2022

16 h 19 - 13 h 03 (HAE)

16 h 19 à 13 h 03 (HAE)

9 juin 2022 16 h 19 -

20 juin 2022 13 h 03 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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