Le Comité permanent de la condition féminine étudie les politiques, les programmes, les dépenses et les lois des ministères et des organismes dont le travail porte sur des questions relatives à la situation de la femme, notamment Condition féminine Canada.
41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante
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2023
2024

Sommaire des travaux

41e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
12 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
6études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
6 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
3suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
80 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 13 septembre 2013

Membres et membres associés