Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à l’immigration et à la citoyenneté. Il est chargé de surveiller Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, ainsi que certains secteurs de l’administration fédérale de Passeport Canada.
43e législature, 1re session (5 décembre 2019 - 18 août 2020) Session courante
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
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2004
2005
2006
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2008
2009
2010
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2012
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Sommaire des travaux

43e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
9 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
4études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
5activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
6 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 18 août 2020

Membres et membres associés