39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante
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Sommaire des travaux

39e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
25 études et activités
catégorisées comme suit :
2projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
12études créées par le Comité
3études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
5activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
19 rapports
à la Chambre, dont :
2suite aux études d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
12 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
64 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 14 septembre 2007

Président Vice-président(e)s
Membres et membres associés