37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003) Session courante
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Sommaire des travaux

37e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
20 études et activités
catégorisées comme suit :
2projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
7études créées par le Comité
3études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
5activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
7 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
82 réunions
Toutes les réunions Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 12 novembre 2003

Président Vice-président(e)s
Membres et membres associés