Le Comité permanent du commerce international a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur des sujets tels que la politique de commerce international et le milieu du commerce et de l’investissement mondial.
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
41e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
18 études et activités
catégorisées comme suit :
2projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
9études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
5activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
7 rapports
à la Chambre, dont :
2suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
79 réunions
Membres du Comité
En date du 13 septembre 2013
Président
L'hon.
Rob
Merrifield
Conservateur
Yellowhead
Alberta
L'hon.
Rob
Merrifield
Conservateur
Yellowhead
Alberta
Vice-présidents
Don
Davies
NPD
Vancouver Kingsway
Colombie-Britannique
Don
Davies
NPD
Vancouver Kingsway
Colombie-Britannique
L’hon.
Wayne
Easter
Libéral
Malpeque
Île-du-Prince-Édouard
L’hon.
Wayne
Easter
Libéral
Malpeque
Île-du-Prince-Édouard
Membres
L'hon.
Ron
Cannan
Conservateur
Kelowna—Lake Country
Colombie-Britannique
L'hon.
Ron
Cannan
Conservateur
Kelowna—Lake Country
Colombie-Britannique
Russ
Hiebert
Conservateur
Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale
Colombie-Britannique
Russ
Hiebert
Conservateur
Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale
Colombie-Britannique
Ed
Holder
Conservateur
London-Ouest
Ontario
Ed
Holder
Conservateur
London-Ouest
Ontario
Gerald
Keddy
Conservateur
South Shore—St. Margaret's
Nouvelle-Écosse
Gerald
Keddy
Conservateur
South Shore—St. Margaret's
Nouvelle-Écosse
Marc-André
Morin
NPD
Laurentides—Labelle
Québec
Marc-André
Morin
NPD
Laurentides—Labelle
Québec
Annick
Papillon
NPD
Québec
Québec
Annick
Papillon
NPD
Québec
Québec
Jasbir
Sandhu
NPD
Surrey-Nord
Colombie-Britannique
Jasbir
Sandhu
NPD
Surrey-Nord
Colombie-Britannique
Bev
Shipley
Conservateur
Lambton—Kent—Middlesex
Ontario
Bev
Shipley
Conservateur
Lambton—Kent—Middlesex
Ontario
Devinder
Shory
Conservateur
Calgary-Nord-Est
Alberta
Devinder
Shory
Conservateur
Calgary-Nord-Est
Alberta