42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Travaux du Comité
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Mandat et Quorum du Comité
- Adopté par le Comité : 19 avril 2018
- Présenté à la Chambre : 26 avril 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée