Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Sommaire des travaux

42e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
25 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
6études en lien aux budgets des dépenses
13études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
6activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
14 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
6suite aux études liées aux budgets des dépenses
8suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
123 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 11 septembre 2019

Président Vice-président(e)s
Membres et membres associés