40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante
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2024

Sommaire des travaux

40e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
14 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
4études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
6activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
2 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
38 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 30 décembre 2009

Membres et membres associés