44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Chiens d’assistance pour les vétérans
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
L'intégration des chiens d'assistance au programme de réadaptation d'Anciens Combattants Canada
- Adopté par le Comité : 10 juin 2022
- Présenté à la Chambre : 16 juin 2022