CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Sous-comité
chargé de l'
ÉTUDE DES OPPOSITIONS DÉPOSÉES AU SUJET DES
PROPOSITIONS DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS
ÉLECTORALES POUR LE QUÉBEC
du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Président : Robert Bertrand
Séance no 3
Le mardi 3 octobre 1995
ORDRE DU JOUR :
Examen des oppositions déposées aux propositions de délimitation des circonscriptions électorales
du Québec (1994)
TÉMOIN:
Chambre des communes
Jean Landry, député (Lotbinière)
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