CONTENU: [Ordres de renvo] [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 1 (Séances nos 1 à 4)
Le mardi 21 novembre 1995
Le jeudi 23 novembre 1995
Le mardi 28 novembre 1995
Le jeudi 30 novembre 1995
Président: Andy Scott
Procès-verbaux du Sous-comité sur le
Projet de loi C-95
du Comité permanent de la santé
CONCERNANT:
Projet de loi C-95, Loi constituant le ministère de la Santé et modifiant ou abrogeant certaines lois
Y COMPRIS:
Le Rapport du Sous-comité
SOUS-COMITÉ SUR LE PROJET DE LOI C-95 DU COMITÉ PERMANENT DE LA
SANTÉ
Président: Andy Scott
Membres
Hedy Fry
Grant Hill
Bernard Patry
Pauline Picard
Paul Szabo--(6)
(Quorum 4)
La greffière du Sous-comité
Santosh Sirpaul