Étude des crédits du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

CONCERNANT:

Conformément à l'Ordre de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 7 juin 1995 et aux décisions du Comité permanent du jeudi 22 juin, mardi 19 septembre et mardi 24 octobre 1995, un examen complet de l'étude des crédits

Séance d'information

Travaux futurs

Définition des sujets

Y COMPRIS:

Les premier et deuxième rapports

TÉMOINS:

SOUS-COMITÉ CHARGÉ DE L'ÉTUDE DES CRÉDITS DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Président: Marlene Catterall

Membres

Guy H. Arseneault
Marlene Catterall
Gaston Leroux
Gurbax Singh Malhi
John Williams
John Solomon

(Quorum 3)

La greffière du Sous-comité

Ellen Savage

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