[Enregistrement électronique]
Le mardi 13 juin 1995
.1536 
[Traduction]
Le président: Chers collègues, la séance est ouverte puisque notre très estimé collègue le ministre est arrivé.
Nous sommes heureux de vous revoir, monsieur le ministre. Nous avons eu une séance de deux heures très fructueuse avec des témoins ce matin, et je suis certain qu'ils ont soulevé les questions dont vous traiterez dans vos remarques liminaires ou un peu plus tard. Je vous souhaite la bienvenue et je vous cède la parole.
L'honorable David Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux): Merci, monsieur le président. J'ai un mémoire que j'aimerais lire aux fins du compte rendu.
Je vous présente d'abord la présidente de la Monnaie royale canadienne, Danielle Wetherup. Nous sommes aussi accompagnés d'autres fonctionnaires qui pourront répondre de façon plus détaillée aux questions des membres du comité, au besoin.
[Français]
C'est avec grand plaisir que je me présente aujourd'hui pour vous informer des raisons qui ont amené notre gouvernement à remplacer le billet de 2$ par une nouvelle pièce de 2$.
[Traduction]
Cette initiative présente de nombreux avantages et je me réjouis que le gouvernement ait décidé d'aller de l'avant dans ce dossier.
Monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, la raison pour laquelle nous introduisons la pièce de 2$ est tout simplement l'économie de fonds publics. En remplaçant le billet de 2$ par une pièce de circulation, nous ferons économiser aux contribuables environ 254 millions de dollars durant les 20 prochaines années. Ce sont les coûts de production et de distribution de la pièce qui représentent le gros des économies puisqu'ils sont inférieurs à ceux du billet. La durée moyenne d'un billet est d'un an, alors que celle d'une pièce est de 20 ans. Un billet coûte 6c. à produire, alors qu'on estime qu'une pièce coûte 16c..
Jumelée aux modifications dans la fabrication de nos autres pièces de monnaie, l'arrivée de la pièce de deux dollars nous permettra de faire des économies de l'ordre de 500 millions de dollars durant les 20 prochaines années. Contrairement à ce que certains ont affirmé, une économie d'un demi-milliard de dollars, ce n'est pas de la petite monnaie.
En plus des économies, le gouvernement du Canada prévoit qu'environ 449 millions de dollars en seigneuriage reviendront au Trésor durant les 18 mois qui suivront l'émission de la pièce de 2$. Le seigneuriage est la différence entre la valeur nominale d'une pièce et ses coûts de production et de distribution. Du seigneuriage supplémentaire pourrait être généré si on émet davantage de pièces que de billets, comme cela a été le cas pour la pièce de 1$, ainsi qu'à la suite d'une croissance future de sa circulation.
Comme vous le savez, notre gouvernement s'est identifié à un certain nombre de principes. Durant la dernière année et demi, nous avons acquis la réputation d'un gouvernement financièrement responsable. Cette réputation se reflète dans la mise en circulation de la nouvelle pièce de 2$. Cette initiative est fidèle à la volonté de notre gouvernement de saisir sans cesse les occasions de faire des économies. Cette mesure montre jusqu'à quel point chaque dollar compte à nos yeux.
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Dans notre entreprise de réduction du déficit, chaque dépense gouvernementale doit être considérée sous l'angle d'une économie à effectuer. Toutefois, un gouvernement qui est attentif aux besoins de la population veillera à minimiser l'impact social de ses décisions. C'est ce que nous avons fait.
Bien que l'économie de fonds publics soit la raison principale, la pièce de 2$ compte d'autres avantages. Elle reflète l'intention du gouvernement canadien de faire place au changement dans les secteurs où ses prédécesseurs l'ont évité. Il n'y a pas de changement facile. Cependant, nous croyons que c'est en faisant des choix qu'on fait preuve de leadership. Parfois, faire des choix, c'est aussi laisser de côté la sécurité de certaines traditions pour se tourner avec confiance vers l'innovation et la nouveauté.
La pièce de circulation de 2$ répondra au besoin croissant de pièces de monnaie. Comme de plus en plus de services et de produits sont disponibles par l'intermédiaire de machines utilisant de la monnaie, la nouvelle pièce de 2$ deviendra rapidement plus pratique que le billet. J'estime que ceci offre de nouvelles perspectives enthousiasmantes à l'industrie des machines distributrices.
Nous croyons qu'un système monétaire efficace doit s'adapter aux besoins changeants d'un pays. Nous nous devons de rester constamment à jour et de donner l'exemple.
Il y a de nombreuses questions que certains voudront soulever et qui ne font pas l'objet du projet de loi C-82 - par exemple, les discussions avec la Banque du Canada et le ministère des Finances concernant un dédommagement pour les frais d'ajustement au nouveau système monétaire canadien. Toutefois, j'encourage les membres du comité à concentrer leur attention sur les mérites de ce projet de loi et les centaines de milliers de dollars d'économie en question.
Cette mesure permettra également au Canada de se familiariser avec une nouvelle technologie. À l'instar de nombreuses pièces de monnaie utilisées à travers le monde, la pièce de 2$ proposée est bi-métallique. En acquérant les compétences nécessaires à la fabrication de pièces bi-métalliques, la Monnaie royale canadienne et les fournisseurs canadiens pourront soumissionner encore plus de contrats de production à l'étranger.
Certaines personnes se demandent pourquoi nous n'avons pas tout simplement décidé d'éliminer la coupure de 2$. Ils prétendent qu'on aurait pu ainsi économiser encore plus d'argent. À mon avis, c'est faux. Les Canadiennes et les Canadiens comptent sur le billet de 2$ pour effectuer un grand nombre de transactions quotidiennes. Le billet est présentement de pauvre qualité étant donné sa grande utilisation. La pièce de 2$ est une solution pratique et plus durable que le billet. Elle permet au gouvernement d'économiser davantage de fonds que le maintien ou la simple élimination du billet.
L'élimination de la pièce de 2$ ne permettrait pas de réduire le nombre de pièces de monnaie dans les porte-monnaie et dans les sacs à main. En fait, la vérité est tout autre. Les études montrent que la combinaison de valeurs de 1$, 2$, 5$ et 10$ permet de réduire le plus possible le nombre de billets ou de pièces nécessaires aux transactions. Sans la valeur de 2$, plus de huards seraient requis et les Canadiens devraient se promener avec encore plus de monnaie. Il faudrait deux huards pour remplacer chaque billet de 2$ au coût d'environ 26c., comparativement à une seule pièce de 2$ au coût d'environ 16c. Il en résulterait non des économies mais bien des frais supplémentaires.
De plus, sans la valeur de 2$, les pièces supplémentaires de 1$ qui seraient requises pèseraient davantage dans les poches de Canadiennes et de Canadiens. Deux huards pèsent 14 grammes comparativement à 7,3 grammes pour la pièce de 2$ qui est proposée.
Il ne fait pas de doute que ce sont pour ces mêmes raisons que les Canadiennes et les Canadiens ont réagi positivement à cette initiative. Ils sont particulièrement contents des économies qu'elle va entraîner. On m'a informé que la Banque du Canada estime que si on éliminait la dénomination de 2$, cela augmenterait de 23 millions de dollars les coûts sur 20 ans pour le gouvernement, puisqu'il faudra produire deux pièces de 1$ pour remplacer chaque billet de 2$.
Les études de la monnaie montrent que plus de 75 p. 100 des Canadiennes et des Canadiens appuient cette initiative lorsqu'ils réalisent qu'elle permettra au gouvernement d'économiser des millions. De plus, la disparition du billet de 2$ ne semble pas tourmenter outre mesure les Canadiens; 45 p. 100 d'entre eux se sont dits peu préoccupés tandis que 19 p. 100 d'entre eux se sont dits nostalgiques sans toutefois se sentir préoccupés.
[Français]
Les Canadiennes et les Canadiens sont très intéressés par cette nouvelle pièce de monnaie. Cela se manifeste par le grand nombre de suggestions de dessins que nous avons reçues d'un peu partout au pays.
[Traduction]
La Monnaie a reçu quelque 17 000 dessins, et permettez-moi de vous en montrer quelques-uns. Monsieur le président, je n'ai pas moi-même vu tous les dessins que nous avons reçus, mais les employés de la Monnaie sont en train de les examiner attentivement.
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Je pense que cet intérêt peut être attribué au fait que les Canadiennes et les Canadiens s'habituent à l'idée de transiger avec des pièces de monnaie ayant une valeur nominale plus élevée depuis le succès de la mise en circulation de la pièce de un dollar en 1987. Après tout, les pièces de monnaie ayant des valeurs nominales élevées sont utilisées depuis plusieurs années par les pays industrialisés. Déjà, le Royaume Uni, la France, l'Allemagne, le Japon, l'Italie, l'Australie et de nombreux autres pays utilisent des pièces de monnaie dont la valeur vaut ou dépasse la valeur de la pièce de 2$ proposée.
Certains demanderont peut-être pourquoi autant de pays se tournent vers les pièces de monnaie ayant des valeurs nominales élevées alors que nous utilisons de plus en plus les cartes de crédit et de débit. Ces pièces de monnaie peuvent sembler signifier un retour en arrière à une époque où de telles cartes n'existaient pas.
Les cartes de paiement ne se traduiront pas par la disparition de la monnaie dans note société, et je crois que nous devons le reconnaître. Dans un avenir plus visible, la monnaie sera toujours nécessaire. Tout comme les cartes de crédit et les cartes de débit, les cartes de paiement trouveront leur créneau au sein du marché parmi les gens qui préfèreront gérer leur fonds de cette façon. Toutefois, il y aura toujours une demande pour les espèces. Actuellement, je ne crois pas qu'il soit possible de prévoir dans quelle mesure les cartes de paiement remplaceront les pièces de monnaie. Toutefois, même si les cartes de paiement devaient être utilisées dans un nombre important de transactions, elles seraient utilisées pour les transactions de valeur élevée et les besoins de pièces de monnaie demeureraient.
Les pièces de monnaie sont utilisées pour se prévaloir de nombreux services tels que le transport en commun, le téléphone, les buanderies, les salles de jeux et de billard, les parcomètres, etc. Nous achetons de plus en plus de produits par l'intermédiaire de machines distributrices. Les entreprises de machines distributrices mettent à notre disposition une gamme toujours plus variée de produits et de choix.
Tenant compte de la place importante qu'occupent les pièces de monnaie dans notre économie, le gouvernement prend les dispositions nécessaires afin d'assurer une transition en douceur vers la pièce de 2$. Nous entendons faire en sorte que le changement se fasse sans heurt pour l'industrie de vente au détail. Lors des différentes rencontres entre la Monnaie et des représentants de ce secteur, on nous a demandé de fournir des indications claires quant à tout changement potentiel au système de pièces de monnaie et de prévoir une période tampon suffisante afin de permettre à l'industrie de s'adapter. C'est pourquoi nous avons annoncé l'introduction de la nouvelle pièce de 2$ et les changements dans la composition métallique des autres pièces de monnaie au début de cette année alors qu'elles ne seront en circulation qu'au début de l'année prochaine. Les propriétaires de machines distributrices économiseront du temps et de l'argent puisqu'ils n'auront à recalibrer leurs machines qu'une seule fois.
Je sais qu'il y a une certaine mésentente quant à l'estimation des coûts entraînée par la modification des machines distributrices. Nos données montrent qu'il en coûterait 25 millions de dollars à l'industrie pour modifier les machines distributrices afin qu'elles puissent accepter les nouvelles pièces. Récemment, certains ont estimé qu'il en coûterait de 25 à 400 dollars par machine. De toute évidence, le coût variera en fonction du type et du degré de sophistication de la machine.
Toutefois, un fait demeure: les entreprises doivent continuellement investir dans de nouvelles technologies et de nouvelle machinerie. À nouveau, je réitère l'intention du gouvernement de réduire l'impact de la mise en circulation de la pièce de 2$ en annonçant au même moment les modifications aux autres pièces de monnaie.
Monsieur le président, nous introduisons la nouvelle pièce de 2$ et les autres pièces de monnaie pour une raison toute simple: faire économiser de l'argent aux contribuables. C'est pour ça que nous avons été élus, et c'est ce que nous faisons. Certains ont suggéré que nous dédommagions l'industrie des machines distributrices. En période de restrictions budgétaires, nous n'avons tout simplement pas les moyens de le faire. Nous devons utiliser nos ressources limitées de façon stratégique, pour en tirer le plus d'avantages possibles pour le plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes possibles.
Nous avons également accordé une attention particulière aux 800 000 Canadiens qui ont un handicap visuel. Depuis l'annonce, au mois de février dernier, que notre intention d'introduire la pièce de 2$, nous avons participé à des tables rondes avec le Conseil canadien des aveugles. Les personnes ayant un handicap visuel et les personnes aveugles avaient certaines difficultés à différencier la pièce proposée de 2$ à 7 arêtes de la pièce d'un dollar à 11 arêtes. La Monnaie a tenté l'essai d'une pièce avec sept arêtes en dents de scie et a également produit une pièce sans arêtes avec et sans dents de scie. La pièce sans arêtes avec dents de scie non continues a été préférée à la pièce à sept arêtes. Cette pièce aura donc la composition et le poids proposés dans le projet de loi C-82. Il n'y aura donc pas lieu, monsieur le président, de modifier la législation qui est actuellement à l'étude au Parlement.
Nous pensons que chaque Canadien et chaque Canadienne pourra distinguer et utiliser cette nouvelle pièce de 2$ aisément. J'en ai apporté quelques-unes et je vais demander à un adjoint de les faire circuler. Toutefois, monsieur le président, j'espère bien qu'on me les rendra à la fin de la séance.
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M. Strahl (Fraser Valley-Est): L'espoir fait vivre.
M. Dingwall: Vous pouvez voir en quoi la pièce proposée se distingue des autres pièces, monsieur le président. Elle composée d'un anneau extérieur de nickel avec un centre équidistant de cupro-aluminium et pèse environ 7,3g. La Monnaie royale canadienne croit que l'agencement proposé des alliéages pour l'anneau extérieur et le centre assure la meilleure qualité au niveau de l'apparence visuelle des couleurs, de la durabilité, du ternissement, et du recyclage des flans, des pièces rejetées et des métaux.
Comme je l'ai dit au début, monsieur le président, d'après moi le projet de loi dont sont saisis les membres du Comité répond à une grande inquiétude de la part des contribuables canadiens, celle de réaliser des économies. Nous avons essayé de répondre aux demandes du public, et je crois que cette pièce de monnaie en particulier comporte beaucoup d'avantages.
Je suis prêt à répondre aux questions des députés. Si les questions sont de nature technique, je demanderai aux représentants de la Monnaie de répondre. Si on ne peux pas répondre aux questions aujourd'hui, monsieur le président, nous le ferons un peu plus tard.
Le président: D'après moi, ces boutons iraient très bien sur le revers de mon veston.
Merci, monsieur le ministre. J'ai une question avant de céder la parole au député du Bloc.
Je trouve intéressant que les témoins de ce matin n'ont pas contesté la substance du projet de loi, qui est de créer une pièce de monnaie de 2$. Par contre, ils ont demandé un plus grand délai pour convertir leurs machines, et un des témoins a demandé de l'aide financière. Ma question est la suivante: à part le fait qu'il reste à déterminer la gravure au verso de la pièce, est-ce que les consultations sont terminées? Autrement dit, est-ce que les décisions importantes ont été prises à ce stade-ci? S'agit-il simplement d'adopter le projet de loi pour commencer la production des pièces pour que celles-ci puissent être distribuées dès le début de l'année prochaine?
M. Dingwall: Monsieur le président, vous avez posé une question importante et je ne veux pas prendre trop de temps pour y répondre. Comprenez qu'avant le dépôt du budget, le ministre des Finances a dit clairement à tous les ministres qu'il devait tenter de réaliser des économies au sein de leurs ministères et organismes dans l'intérêt des contribuables et afin de réduire le déficit. Comme les membres du comité le savent, les ministères et organismes ont fait leur part, ce qui fait que j'ai également demandé à la Monnaie de trouver des moyens de réaliser des économies.
Puisqu'il s'agit d'un poste budgétaire, le ministre des Finances a inclus cette question dans son énoncé budgétaire, ainsi que dans ses documents budgétaires. Le budget a fait une projection des économies ainsi réalisées, et il est essentiel à la bonne marche du gouvernement que celui-ci respecte ses engagements.
Je suis fort conscient du fait qu'il y a des personnes qui préconisent un délai. Certaines ont parlé de 1997, d'autres de 1998, et d'autres encore de 1999. Il reste que nous devons réduire notre déficit, et cette question représente un poste budgétaire qui, d'après le ministre des Finances, était suffisamment important pour être inclus dans le budget. À titre de ministre responsable, j'essaie de mettre en oeuvre les décisions qui ont été prises et adoptées par le Parlement du Canada.
Le président: Merci.
Monsieur Brien, vous avez huit minutes.
[Français]
M. Brien (Témiscamingue): J'aurais un court commentaire à faire avant de poser ma question. À vous écouter parler, cela me semble motivé essentiellement par des objectifs budgétaires et financiers. Je comprends l'attrait des 449 millions de dollars de droit de seigneurage pour le gouvernement pendant les premiers 18 mois. Pour le gouvernement, il y a beucoup d'avantages, mais le consommateur se fera refiler les frais d'ajustement des appareils; il va les retrouver dans les prix. C'est clair. Personnellement, je ne crois pas que les compagnies vont faire des pertes ou baisser leur marge de profits. Elles vont simplement transmettre la hausse des coûts dans les prix. Donc, le consommateur, à court terme, ne sauvera rien.
Je vous concède qu'à long terme, il y a des économies potentielles, mais à court terme, il n'y a pas d'économies pour le consommateur. Dans cette perspective, jumelée au fait qu'on s'en va de plus en plus vers des monnaies électroniques, avez-vous envisagé d'attendre un peu puisque, de toute façon, il va falloir faire, d'ici quelques années au maximum, des ajustements aux machines distributrices afin qu'elles puissent accepter le débit des cartes de crédit?
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Donc, on pourrait diminuer les coûts en faisant les deux ajustements en même temps.
[Traduction]
M. Dingwall: Je remercie mon collègue pour ces questions. Nous avons deux points de vue différents. D'après moi, les économies réalisées seront importantes. Elles ont été inclues dans le budget du ministre des Finances et seront importantes au cours de plusieurs années.
Pour répondre à votre question à savoir si le délais est assez long, je crois que le délais de sept à 12 mois que nous avons donné est suffisant. Je suis sûr que certaines personnes voudront avoir encore plus de délais, mais étant donné notre situation financière, je ne crois pas qu'on puisse remettre la chose à plus tard.
Nous avons avisé l'industrie de nos intentions de façon à ce qu'elles puissent faire la conversion de leur machine sans trop de problème. Nous essayons de faire tous les changements en même temps, c'est à dire l'introduction de la pièce de monnaie de 2$ et les changements annoncés pour les valeurs plus petites.
Monsieur le président, je vais répéter ce que j'ai dit afin que ce soit bien compris. Les Canadiens économiseront plus de 254 millions de dollars au cours des 20 prochaines années. Les économies qui seront réalisées grâce à la nouvelle composition métallique des pièces de valeur inférieure totaliseront 500 millions de dollars au cours des 20 prochaines années, en plus des 449 millions de dollars en seigneuriage, qui reviendront au Trésor durant les 18 à 20 mois suivant l'émission de la pièce de 2$. C'est très important pour le gouvernement du Canada.
[Français]
M. Brien: Dans votre document, vous avez un peu répondu aux gens qui suggèrent l'abolition du billet de 2$ comme solution, mais avec des chiffres qui ne tiennent pas debout, selon moi. Vous dites qu'il va falloir deux huards pour remplacer les billets de 2$ en papier. Ce n'est pas un mauvais raisonnement.
Vous dites qu'il en coûte environ 0,16$ pour une pièce comparativement à 0,06$ pour un billet. Vous arrêtez là votre comparaison et vous ne la poussez pas dans le temps comme vous le faites pour la conversion au nouveau système. Vous le faites strictement pour une année, alors qu'il est temps d'envisager d'éliminer complètement les billets de 2$. Pourquoi ne la poussez-vous pas dans le temps?
[Traduction]
M. Dingwall: Je vais demander à la présidente de la Monnaie de répondre à votre question.
[Français]
Mme Danielle Wetherup (présidente, Monnaie royale canadienne): Je pense que le calcul est très facile. Si cela coûte 0,06$ pour faire un billet de 2$ et que ce billet a une vie d'un an... À l'heure actuelle, il a une durée de moins d'un an; il dure environ six mois. Vous devez constater, quand vous allez faire vos achats, que les billets de 2$ sont en piètre état comparativement à vos billets de 5$ et de 20$. Cela nous coûte 0,16$ pour créer un billet de 2$ et 0,11$ pour créer un dollar en monnaie. Si votre achat est de 1$ et qu'on vous remet quatre pièces de 1$ comme monnaie pour un billet de 5$, vous aurez quatre fois 0,11$ de valeur de fabrication au lieu de deux fois 0,16$.
M. Brien: Je trouve cette comparaison exagérée.
Mme Wetherup: Elle n'est pas exagérée, monsieur. Ce sont les coûts de production. C'est ce que cela me coûte. Je ne peux pas concevoir que j'exagère.
M. Brien: Vous dites que cela coûte deux fois plus dans votre mémoire, et là vous me dites que c'est quatre fois plus dans votre discours. Vous ne dites pas la même chose. Vous prenez l'exemple de la monnaie pour 5$ pour une transaction de 1$. On ne peut pas dire que la transaction moyenne va nécessiter quatre fois plus de valeurs numéraires qu'à l'habitude. C'est un faux raisonnement.
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Mme Wetherup: J'ai utilisé cela comme exemple. Que ce soit 2$, 3$ ou 4$, vous allez recevoir de la monnaie. Si vous calculez la valeur toutes les fois que vous avez besoin de 2$ et que vous multipliez votre coût par un facteur assez important, vous verrez que les économies que vous pouvez faire en ayant une pièce au lieu de deux sont rationnelles, évidentes et indiscutables. Ce sont les prix de production que l'on vous donne.
M. Brien: Je comprends ce que vous me dites. La comparaison dans votre document n'est pas claire et je crois que cela est fait d'un façon délibérée. Vous comparez, et cela semble transparaître de votre discours, une situation où il n'existe plus de billets de 2$ et une situation où il y a une pièce de 2$, alors qu'on vous demande de comparer, pour fins d'analyse, la situation actuelle et la situation de l'élimination pure et simple des billets de 2$. Êtes-vous d'accord avec moi que dans ce dernier cas, il y aurait des économies significatives à réaliser?
Mme Wetherup: Si vous éliminez les 2$, il en coûtera au gouvernement 21 millions de dollars additionnels.
M. Brien: Pour l'ensemble des consommateurs, y compris le gouvernement? Les consommateurs, c'est aussi le gouvernement.
M. Dingwall: Pouvez-vous répéter cela, s'il vous plaît?
M. Brien: Vous me parlez des coûts pour le gouvernement dans le cas où il n'y aurait pas de revenus de seigneurage. Je vous le concède: il perdrait cela si on l'éliminait.
Mme Wetherup: Non. Le coût additionnel de fabrication se chiffrerait à 21 millions de dollars.
M. Brien: Sur une période de combien de temps?
Mme Wetherup: Initialement.
[Traduction]
Le président: Ce sera la dernière question dans cette ronde.
[Français]
M. Brien: Je me reprendrai.
[Traduction]
Le président: Merci.
Nous passons maintenant au troisième parti. Monsieur Epp.
M. Epp (Elk Island): Merci. C'est un honneur pour moi de représenter le troisième parti.
Monsieur le ministre, vous et votre secrétaire parlementaire avez dit, à plusieurs reprises, que cette mesure épargnera énormément d'argent au gouvernement. J'en ai déjà parlé dans mon discours à la Chambre, vous savez donc ce à quoi vous attendre. Comment pouvez-vous dire que les économies seront immenses alors que les économies totales réalisées grâce à l'introduction d'une pièce de 2$ au cours des 20 prochaines années ne suffiront qu'à payer l'intérêt - et seulement l'intérêt - sur notre dette accumulée sur un peu plus de deux jours. Vous parlez d'économie de 250 millions de dollars au cours de 20 années. L'intérêt sur notre dette se chiffre à environ 110 millions de dollars par jour. En quoi donc ces économies sont-elles importantes? Pourquoi gaspillons-nous notre temps avec cette mesure alors que nous devrions vraiment attaquer le déficit et les trop grandes dépenses gouvernementales?
M. Dingwall: Monsieur Epp, vous avez beaucoup d'expérience. Le fait que vous dites cela... Vous savez aussi bien, que moi que cinq pièces de 1 cent sont l'équivalent d'une pièce de 5c., qu'il faut cinq pièces de cinq cents pour avoir une pièce de vingt-cing cents, qu'il faut avoir 100 pièces de 1 cent pour avoir un dollar, et que 254 millions de dollars représentent énormément d'argent. Dire au comité des opérations gouvernementales qu'une économie de 250 millions de dollars sur 20 ans est insignifiante... Franchement, monsieur Epp, 254 millions de dollars représentent une économie énorme.
Ce chiffre est-il important comparativement à toutes les opérations gouvernementales et au déficit du gouvernement du Canada... Ce serait trop beau, et dans ce cas-là je serais d'accord avec vous. Mais la façon de réduire un déficit et une dette est en faisant de petites coupures, qui s'accumulent au cours des années pour réduire la dette. Par conséquent, 254 millions de dollars représentent un chiffre important.
M. Epp: Je crois que nous allons continuer à avoir des opinions divergentes, parce que votre déclaration au sujet des économies immenses... Pourquoi ne pas dire que ça représente une économie d'un milliard de dollars a cours des 80 prochaines années? Vu de cette perspective, le chiffre serait encore plus important.
Je n'aime pas utiliser ce mot, parce qu'il a une connotation péjorative, mais c'est de la fumisterie quand vous échelonnez ces économies sur une période de 20 ans. On dirait que c'est beaucoup d'argent, certes c'est une somme importante. Mais votre salaire à titre de député et de ministre est de 2 millions de dollars sur une période de 20 années. Est-ce que vous voulez qu'on dise de vous que vous gagnez 2 millions de dollars en salaire? Il faut être réaliste. Il s'agit d'un budget annuel.
.1605
J'ai une autre question à poser. Encore une fois, elle porte sur le discours que j'ai prononcé à la Chambre dans lequel j'ai indiqué que, si le coût des biens achetés dans une machine distributrice augmente en moyenne de seulement 10c., c'est qu'il me semble raisonnable compte tenu des coûts des modifications qu'on apportera à ces machines, celui qui achète plus de quatre articles par an à une machine distributrice paiera plus chaque année que si nous n'apportions aucun changement. Il est vrai qu'il faudra imprimer de nouveaux billets de 2$, mais ça coûtera moins que si on apporte cette modification.
M. Dingwall: J'ignore d'où vous tenez les informations selon lesquelles il y a un taux d'inflation de 10 p. 100. Je siège au Parlement depuis déjà plusieurs années, et la dernière fois que j'ai vérifié auprès du ministère des Finances et d'autres institutions reconnues du pays, j'ai constaté que le taux d'inflation était bien inférieur à ce que prétend le député. Je ne suis pas d'accord avec le fondement de son argument.
M. Epp: Le fondement de mon argument, c'est que dans la déclaration que vous avez falsifiée aujourd'hui, vous n'avez pas déclaré que le gouvernement ne verserait pas d'argent aux propriétaires et exploitants de machines distributrices...
M. Dingwall: Attention!
M. Epp: C'est ce que vous avez dit. Vous avez dit que ce serait imprudent. Peut-être voulez-vous nous dire que vous vous apprêtez à faire quelque chose d'imprudent, et si tel est le cas soit, mais vous avez dit qu'il serait imprudent de dépenser de l'argent, ce qui signifie que ces exploitants devront assumer tous les coûts de modifications qu'ils devront apporter à leurs machines. S'ils assument tous ces coûts ils devront fermer les portes de leur entreprise ou refiler les coûts au client. Il est peu probable que le prix de leurs produits baissent, et ils devront donc refiler ces coûts au client qui devra alors payer 5c. ou 10c. de plus. Les économies annuelles dont vous avez parlé divisées par le nombre de contribuables représentent environ 40c. par contribuable.
M. Dingwall: Vous avez dit tout à l'heure que 254 millions de dollars ne représentaient pas des économies importantes, et vous nous dites maintenant le contraire. Vous avez dit qu'on ne pouvait échelonner ces économies sur 20 ans, que ce serait mal, et vous avez fait allusion à ma pension de retraite.
M. Epp: Je n'ai jamais employé le mot «pension».
M. Dingwall: Vous avez fait allusion à mon salaire et, à la Chambre des communes, votre collègue ne cesse de répéter ce que ça représente sur 25 ans ou 35 ans. Vous devriez peut-être en discuter avec elle.
Disons que les renseignements que vous venez de nous communiquer sont crédibles, même si ce ne sont pas ceux qui nous ont été fournis par le secteur des machines distributrices. Si vous avez des preuves vous permettant de tirer ces conclusions, je les examinerai, mais ça n'a pas été le cas jusqu'à présent.
Pour ce qui est de la façon dont elle financera ses coûts, elle fera comme tous les autres secteurs: elle l'amortira. Certaines entreprises le feront sur dix ans, d'autres sur cinq, d'autres encore sur 25 ans, en fonction de leur investissement en capital.
Enfin, si vous me proposez de verser une subvention à l'industrie des machines distributrices, vous devriez le dire clairement, dire que le Parti réformiste estime que nous devrions subventionner le secteur des machines distributrices. Si c'est votre suggestion, monsieur Epp, j'en parlerai au ministre des Finances en votre nom.
M. Epp: Ce que je peux vous dire clairement dès maintenant, c'est que le Parti réformiste est d'avis que les Libéraux veulent subventionner ce secteur. Voilà ce qu'il croit.
J'aimerais vous poser des questions sur les recherches qui ont été faites sur d'autres solutions. Il semble que nous soyons devant un fait accompli. Nous avons les pièces sous les yeux, et je sais que, avec votre majorité, vous pouvez nous mettre devant le fait accompli. Mais a-t-on mené les recherches sur les autres options qui s'offraient à vous?
.1610
Quelqu'un a mentionné au comité ce matin qu'il serait possible d'imprimer des billets plus durables, des billets qui coûteraient un peu plus cher mais qui dureraient, par exemple deux ans au lieu d'un. Est-ce qu'on s'est intérressé à cette possibilité et aux économies que cela pourrait représenter sans avoir besoin de changer la monnaie? D'autre part s'est-on sérieusement intéressé à la possibilité d'éliminer tout simplement la coupure de 2$?
Le président: Pouvez-vous donner une réponse concise à cette question, monsieur Dingwall?
M. Dingwall: Je tiens à être très clair car on me pose une question fondamentale. En effet, il s'agit d'un élément particulièrement important du discours du Budget prononcé par le ministre des Finances. La pièce de 2$ ne verra le jour que si les deux Chambres du Parlement l'approuvent, et pour l'instant, nous en sommes toujours au stade de la discussion. C'est une question que nous allons avoir l'occasion d'examiner à la Chambre, tout comme elle sera examinée au Sénat.
En ce qui concerne l'élimination des coupures de 2$, on ne nous a présenté aucune raison majeure qui justifierait qu'on s'en débarrasse. En fait, c'est plutôt l'inverse. Dans nos groupes d'étude, pendant nos sondages et nos consultations, nous avons eu l'occasion de constater que les Canadiens ne tenaient pas à ce qu'on supprime la coupure de 2$.
Quant aux autres possibilités, je serais prêt à étudier toutes le propositions du secteur privé et des autres, à condition qu'elles soient accompagnées d'une évaluation des coûts et qu'elles semblent suffisamment raisonnables. Je crois comprendre que vous avez entendu des témoins aujourd'hui; s'ils souhaitent nous présenter leurs idées, je les examinerai avec plaisir. Cela dit, nous pensons que la mesure envisagée ici réglera de graves problèmes et nous souhaitons y donner suite.
Le président: Merci.
La Monnaie de Winnipeg est située dans la circonscription de l'honorable député de Saint-Boniface. Comme il rue dans les brancards, je vais lui donner la parole.
M. Duhamel (Saint-Boniface): Merci, monsieur le ministre pour votre introduction. En fait, j'avais quatre observations ou questions à faire et à poser et j'aimerais en faire le tour dans les huit minutes dont je dispose.
Commençons par l'évolution actuelle des diverses monnaies dans le monde. En règle générale, il y a trois philosophies: plus de papier, plus de pièces ou un virage vers l'électronique - peu importe ce qu'on l'appelle - , la transmission électronique de l'argent. Est-ce que c'est une tendance? Est-ce que nous suivons le même chemin que la plupart des autres pays? Le savez-vous?
M. Dingwall: Si vous regardez ce qui se passe ailleurs, il y a plusieurs pays qui ont de grosses pièces, 2$ et même 5$ parfois, et c'est assez bien le chemin que nous empruntons. En effet, c'est le cas en Australie, au Japon, en France et dans plusieurs pays d'Europe. Sur ce plan-là, nous sommes au diapason de ce qui se passe sur la scène internationale.
M. Duhamel: Monsieur le ministre, si j'ai bien compris il est impossible d'accéder à la requête de certaines personnes qui voudraient qu'on diffère cette décision et cela, pour des raisons budgétaires. C'est bien la raison pour laquelle il n'est pas possible de retarder le projet? Plusieurs personnes voudraient savoir ce qu'il en est.
M. Dingwall: En fait, si votre comité et le Parlement décident de retarder le projet, ce serait tout à fait facile. Toutefois, si on retarde, on affecte les projections budgétaires du ministre des Finances qui compte sur ces nouvelles recettes pour les prochaines années financières. Et d'une!
Deuxièmement, nous avons fait notre possible pour prévenir d'avance le secteur privé, nous avons annoncé la pièce de 2$ sept à douze mois à l'avance et en même temps nous les avons prévenus de notre intention de changer la composition métallique des autres pièces. Grâce à cela, les gens ne seront pas forcés de modifier leur technologie ce mois-ci puis de la modifier à nouveau dans un mois j'entends leurs machines, etc. Cela devrait leur permettre de tout faire d'un seul coup.
M. Duhamel: C'est justement ce à quoi j'en venais. À part la pièce de 2$, vous remplacez les pièces existantes par des pièces de même valeur mais dont la composition métallique est différente. Grâce à cette calibration unique, on devrait réaliser des économies et, avec le temps, cela se répercutera sur l'ensemble du secteur privé.
.1615
M. Dingwall: Absolument, les représentants du secteur privé nous ont dit que si nous faisions ces changements, il valait mieux les faire d'un seul coup. Autrement dit, ne mettez pas en circulation une nouvelle pièce de 2$ pour changer la pièce de 10c. un an plus tard et celle de 05c. l'année suivante. Si vous le faites, faites le en même temps. Nous les avons écoutés, et c'est ce que nous faisons.
Quant à la composition métallique des autres pièces, c'est un changement important. Il ne faut pas oublier qu'avec le temps cela représentera des économies considérables pour le gouvernement du Canada.
M. Duhamel: Je crois comprendre que cela représente des économies d'environ 254 millions de dollars sur une période de 20 ans. Si on ajoute à cela les économies réalisées grâce au changement de la composition métallique des autres pièces, cela donne 500 millions de dollars. Cela me semble très clair.
Ce qui est loin d'être aussi clair, c'est ce que vous dites à la deuxième page:
- En plus des économies, le gouvernement du Canada prévoit qu'environ 449 millions de dollars
en seigneuriage reviendront au Trésor durant les 18 mois qui suivront l'émission d'une pièce de
deux dollars.
M. Dingwall: Je vais demander à la présidente d'étayer ma réponse.
Dans les 18 mois qui suivront la mise en circulation, le gouvernement va effectivement réussir à réaliser ce genre de profit. Comme le précise la définition qui se trouve sur la même page, c'est la différence entre les coûts de production d'une pièce et sa valeur nominale. Avec la multiplication de nouvelles pièces dans le système, le gouvernement va récupérer plus d'argent.
Prenez l'élimination du billet de 2$. Lorsque le billet de 2$ sera éliminé, les Canadiens vont continuer à utiliser des coupures de 2$. Le besoin restera présent. Par conséquent, il y aura des rentrées presque immédiates.
Quant aux autres pièces, cela met en cause d'autres aspects de la numismatique. J'aimerais revenir à une date ultérieure pour en discuter avec vous, mais pour l'instant, nous devons nous en tenir à la pièce de 2$.
Je vais demander à la présidente si elle a un complément d'information à fournir à notre collègue.
Mme Wetherup: À mon avis, le ministre a donné une réponse très complète. La grosse différence c'est qu'il en coûte 16c. pour produire une pièce que le gouvernement du Canada vend à la banque pour 2$. La différence entre le coût de production et le prix de la vente à la banque s'appelle seigneuriage. C'est un facteur qui remonte à loin dans l'histoire, à l'époque des Romains. C'est la raison pour laquelle cela s'appelle seigneuriage. C'est un principe qui oppose le coût d'une transaction au prix du métal et, jadis, ces deux facteurs étaient plus proches l'un de l'autre.
M. Duhamel: Ainsi, si vous prenez la durée d'une pièce - 20 ans - si vous considérez les économies réalisées sur ce plan là et également les économies réalisées en changeant la composition métallique des autres pièces - 449 millions de dollars - , cela nous donne un avantage de près de un milliard de dollars.
J'en resterai là pour l'instant. Je vais extrapoler, il doit y avoir quelque chose qui cloche dans mon raisonnement. Si nous réussissons à faire ce genre de choses avec une pièce, en théorie cela devrait être possible avec une autre pièce, une autre et une autre, etc. Il doit y avoir une limite à ce qui est possible. Sinon, il y a moyen de faire beaucoup d'argent.
M. Dingwall: La théorie de mon collègue est exacte, mais nous devons tout de même faire preuve de prudence. On m'a souvent suggéré la possibilité de mettre en circulation une pièce de 5$. D'autres pays l'on déjà fait. Cela serait avantageux pour la Couronne et cela économiserait de l'argent au gouvernement. Mais à mon sens, il nous faut faire preuve de prudence pour ce qui est des autres pièces de monnaie.
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La coupure de 2$ est assez importante, et d'usage assez répandu. Cela va continuer ainsi. Les Canadiens s'y attendent. Ils se servent de cette coupure pour acheter divers produits et services. Je vous dirais qu'avec l'introduction de la pièce de monnaie de 2$, le secteur privé fera preuve de créativité et d'imagination en offrant encore d'autres produits et services au marché que l'on peut acheter en se servant de cette pièce de monnaie.
Mais parlons d'autre chose que la pièce de monnaie de 2$. À mon sens, il faudrait faire la recherche que les autres députés ont mentionnée, comme des consultations, qui à mon avis sont nécessaires, avant de formuler des recommandations à l'intention de mes collègues du Conseil des ministres ou à l'intention de notre Comité.
Le président: Pour ce qui est de cette question du seigneurage, il serait peut-être utile que nos témoins nous expliquent pourquoi le seigneurage ne s'applique pas au billet de 2$. La pièce de monnaie est vendue 2$, à un prix de production de 0,16 c.. Donc le seigneurage est de 1 dollar et 84 c.. De même, le billet de 2$ est vendu aux institutions financières au pris de 2$, mais il n'y a pas de seigneurage, même si le prix de production n'est que de 0,06 c.. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi?
M. Dingwall: Je n'ai pas ces informations techniques avec moi aujourd'hui, monsieur le président. Si vous m'aviez averti, j'aurais certainement réviser ces informations techniques. Je demanderais à la présidente de répondre brièvement, mais nous pourrions peut-être fournir un petit document sur cette question au président du comité et aux autres députés.
Mme Wetherup: Je pense que nous avons déjà organisé quelques séances d'information pour les membres de ce comité, mais je vais répéter les informations.
Les pièces de monnaie destinées à la circulation au Canada sont produites par la Monnaie canadienne pour le ministre des Finances, qui verse un paiement à la monnaie pour payer les coûts de production et les coûts de distribution. Ensuite, les pièces de monnaie sont vendues aux institutions financières, qui paient la différence entre ce coût et la valeur nominale. La différence est versée au Trésor.
Les billets destinés à la circulation au Canada sont émis par la Banque du Canada, qui octroie des contrats à des compagnies privées pour imprimer les billets. Les coûts de production et de traitement des billets sont imputés au budget de fonctionnement de la Banque. Les billets sont émis aux institutions financières, qui payent la valeur nominale de ces billets à la Banque, et les banques fixent un élément de passif pour le billet. Il n'y a pas d'éléments de passif envers le gouvernement pour les pièces de monnaie, par contre, il y a un élément de passif pour les billets.
La Banque place les recettes générées par les billets dans divers éléments d'actifs, surtout des valeurs négociables du gouvernement du Canada. Les recettes nettes gagnées par la Banque du Canada sont payées au Trésor et sont inscrites comme recettes du gouvernement du Canada. Ce sont les différences principales entre les pièces de monnaie et les billets.
M. Dingwall: Pour ce qui est de la dernière question que la présidente a mentionnée, si le Comité le désire, nous vous enverrons volontiers un petit document sur cette question.
[Français]
M. Brien: Pour que ce soit clair, combien coûte actuellement un billet de 2$?
Mme Wetherup: Reproduit?
M. Brien: Oui.
Mme Wetherup: Il coûte 0,06$.
M. Brien: Vous avez dit qu'ils avaient une durée d'environ six mois. Donc il en faut deux pour une année. Cela veut dire 0,12$ environ. Combien coûtent deux pièces de 1$?
Mme Wetherup: Vingt-deux cents.
M. Brien: Prenons le double. La monnaie sonnante dure 20 ans environ. Donc, lors de la deuxième année, il serait plus économique d'avoir deux pièces de 1$ plutôt qu'un billet de 2$.
Mme Wetherup: Non, parce que vous tenez pour acquis qu'il existe un besoin pour le 2$. Vous dites qu'avec l'actuelle pièce de 1$, on en aurait suffisamment.
M. Brien: Non. Produisons de nouvelles pières s'il faut en mettre de nouvelles en circulation. Elles vont coûter 0,22$ la première année. Elles seront en circulation pendant une vingtaine d'années, alors que le billet de 2$ ne dure que six mois.
.1625
Je ne dis pas que c'est le meilleur système, mais il y aurait des économies à faire s'il n'y avait pas de 2$ du tout, ce que vous ne dites pas dans votre document. Vous dites le contraire.
Mme Wetherup: S'il n'y en avait pas du tout, il y aurait encore des économies, mais les économies seraient encore plus grandes si vous introduisiez la pièce de 2$.
M. Brien: Ce n'est pas écrit comme cela dans votre document.
Mme Wetherup: Si vous partez du pire scénario pour aller au meilleur, il y aurait le billet, ensuite la pièce de 1$ et ensuite la pièce de 2$, où l'économie serait la plus importante.
M. Brien: Voilà. Vous dites qu'il en coûterait 23 millions de dollars sur 20 ans de plus dans les scénarios A, B et C que vous avez mentionnés...
Mme Wetherup: Pour le scénario B.
M. Brien: Pour le scénario B qui traite des deux pièces de 1$; à ce moment-là, on n'aurait plus de 1$. Vous dites, dans votre document, qu'il en coûterait 23 millions de dollars au gouvernement sur 20 ans.
Mme Wetherup: C'est la Banque du Canada qui nous a donné...
M. Brien: Vous estimez qu'il en coûterait 25 millions de dollars pour les frais de conversion et d'adaptation des machines distributrices, etc. Du point de vue du consommateur, que je paie au gouvernement ou que je paie à la machine distributrice, je paie quand même. Il n'y a pas d'économie pour le consommateur.
Mme Wetherup: Estimez-vous, mon cher monsieur, que l'industrie des machines distributrices n'aurait pas de changements à faire à ses machines? Je dois vous souligner que depuis 1978, nous les avisons sur les changements que nous devrons éventuellement apporter en ce qui a trait à la monnaie de circulation canadienne.
Nous avons eu des consultations très intenses avec eux depuis 1988. En fin de compte, comme on vous l'a dit ce matin, ce n'est pas le projet de loi sur la pièce de 2$ qui est contesté. Ils n'ont absolument aucune difficulté quant à l'introduction de la pièce de 2$. Là où ils en ont, c'est avec le décret du conseil sur le changement de la composition de la monnaie de circulation. Pour le consommateur, ce n'est pas l'introduction de la pièce de 2$ qui est en cause. À l'heure actuelle, on ne s'oppose pas, comme les témoins vous le disent, au changement métallique. La question est de savoir quel devrait être l'échéancier. Pour certains opérateurs, le plus tôt serait le mieux alors que pour certains autres, ce devrait être plus tard.
[Traduction]
M. Bryden (Hamilton - Wentworth): La Reine figure normalement sur le côté face ou le revers d'une pièce de monnaie? Est-ce bien cela?
Mme Wetherup: Oui, le côté face.
M. Bryden: Est-ce qu'il y a une loi qui stipule qu'il doit y avoir un membre de la famille royale sur les pièces de monnaie du Canada?
Bon, il n'y a pas de loi à cet effet.
Avez-vous déjà pensé au fait que la Reine va bientôt abdiquer et qu'il va falloir refrapper la pièce de 2$ a l'effigie du prince Charles?
M. Dingwall: C'est une question hypothétique, monsieur le président.
M. Bryden: Ce n'est pas une question hypothétique.
M. Dingwall: C'est une question hypothétique. La Reine va peut-être vivre pendant encore 50 ans. Qu'en savez-vous? Moi, j'en sais rien.
M. Bryden: Mais j'imagine que pour refrapper la pièce à l'effigie du prince Charles, cela entraînerait des frais.
M. Dingwall: Nous avons des billets qui portent l'effigie de premiers ministres canadiens décédés.
M. Bryden: C'est exactement ce à quoi je veux en venir. N'est-ce pas une bonne occasion, monsieur le ministre, d'éliminer l'effigie de la Reine de nos pièces pour la remplacer par un symbole canadien, tel que le drapeau canadien, par exemple, sur le revers de la pièce, donc remplacer le symbole de la famille royale par un symbole qui est typiquement canadien et célèbre le Canada?
M. Dingwall: Je vais prendre en considération votre suggestion, mais nous avons l'intention de continuer à graver l'effigie de Sa Majesté sur la pièce. Mais nous ne savons pas encore ce que l'on gravera sur le revers.
M. Bryden: Mais si je pouvais persuader d'autres députés, et même peut-être mon ami du Bloc, de mettre le drapeau canadien sur la pièce, et que si le comité recommandait une telle chose, le gouvernement pourrait prendre cela en considération.
M. Dingwall: Oui, je suis sûr que le gouvernement étudierait cette idée.
M. Bryden: Merci.
Le président: Madame Chamberlain, vous pouvez utiliser le temps qu'il reste à M. Bryden.
.1630
Mme Chamberlain (Guelph--Wellington): Merci. Pour commencer, je tiens à dire que je ne suis pas en faveur des subventions, ce qui ne m'empêche pas de vouloir en parler.
Vous avez signalé, monsieur le ministre, que cette pièce était un moyen d'économiser aux contribuables canadiens des sommes considérables. Toutefois, j'aimerais parler du cas des petites entreprises et de l'incidence qu'aura cette mesure sur elles.
Vers le bas de la page 7 vous faites la liste de certaines petites entreprises qui seraient touchées, les machines à laver et buanderies, les salles de jeu et de billards, et je suis certain qu'il y en a d'autres. À la page 8, vous dites qu'il est important pour les petites entreprises et pour n'importe quelle entreprise de réinvestir dans la société, dans l'économie, de se moderniser, etc. Toutefois, pour ces gens-là, c'est un investissement forcé. Qu'est-ce que nous leur donnons en échange? Je sais que nous ne pouvons pas leur verser des subventions, mais que pouvons-nous faire pour les aider à survivre? C'était un élément important de notre plateforme électorale.
C'est une question qui m'inquiète beaucoup. Nous prétendons que c'est une mesure positive pour tout le monde, mais ce matin nous avons entendu les représentants des compagnies de distributrices automatiques nous dire que cela allait leur coûter très cher. J'aimerais avoir des informations à ce sujet.
M. Dingwall: Je comprends parfaitement les préoccupations dont vous avez entendu parler ce matin. La Monnaie également est au courant. Nous avons tenté de minimiser l'impact en leur donnant un préavis de sept à douze mois, ce qui constitue un préavis raisonnable, ce que nul ne conteste, je crois. Deuxièmement, après consultations nous avons décidé d'introduire les deux changements, la pièce de 2$ et la modification de la composition métallique des autres pièces, en une seule fois. Par conséquent, cela minimisera les modifications requises au lieu de les multiplier, année après année.
Je suis certain que l'introduction d'une pièce de 2$ permettra au secteur privé d'offrir de nouveaux services et de nouveaux produits. Cela devrait leur permettre de rentrer dans les frais qu'ils auront à acquitter pour modifier leur équipement.
Le gouvernement du Canada n'a pas vraiment le choix. Nous essayons de résolver le déficit, nous essayons d'économiser l'argent du contribuable et cela nous force à prendre des décisions difficiles. Nous ne sommes plus dans les années 1960 ou 1970, nous ne sommes plus à une époque où il était possible d'accorder une subvention ou une compensation quelconque au secteur privé pour lui faciliter les choses. Au lieu de cela, nous lui avons donné un préavis et nous avons accepté d'apporter tous les changements en une seule fois. Nous sommes certains que dans ce secteur on aura suffisamment d'esprit créateur pour élaborer de nouveaux produits et de nouveaux services qui rapporteront des bénéfices considérables, plus considérables que par le passé.
Le président: Merci. C'est tout le temps dont nous disposions.
M. Dingwall: Je vais répondre encore à une question de Chuck.
M. Strahl: J'ai été particulièrement patient. Merci, monsieur le ministre.
Vous avez dit que la décision appartenait au comité et au Parlement, et que si le Parlement en décidait ainsi, il serait possible de retarder la mesure. Je me demande si on a déjà accordé des contrats pour la fabrication des pièces de 2$ ou d'autres contrats. Est-ce que c'est déjà en mouvement?
M. Dingwall: Non, on n'a pas encore conclu de contrat.
M. Epp: Monsieur le président, une intervention très courte. J'aimerais dire au ministre que cette pièce intéresse beaucoup de gens. Dans ma circonscription, j'ai découvert un sculpteur qui fait un travail magnifique et il a conçu un projet pour la face de la pièce, un projet qui irait très bien avec les deux métaux. D'autre part, si on choisissait sa maquette, il n'y aurait aucune accusation de patronage puisque cette personne se trouve dans une circonscription réformiste.
M. Strahl: C'est toujours une considération.
M. Epp: J'aimerais savoir ce que je dois faire pour soumettre cette maquette au nom d'un de mes électeurs.
M. Dingwall: Vous devez faire trois choses: premièrement, me rendre ma pièce, deuxièmement, nous donner un exemplaire de cette maquette que nous transmettrons aux responsables de la Monnaie après quoi nous contacterons l'auteur de la maquette.
M. Epp: Je le ferai avec plaisir.
M. Dingwall: Maintenant, j'espère que vous n'en profiterez pas pour essayer de faire mettre votre portrait sur le revers de la pièce.
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M. Epp: [Inaudible--Éditeur]... Je ne voyais pas comment on pouvait me le refuser.
Le président: Soit dit en passant, cette espace a été réservé pour le ministre.
Des voix: Oh, oh!
M. Dingwall: Avant de partir, je tiens à remercier les honorables députés.
Quand je songe à toutes ces années que j'ai passées au Parlement, or au nombre de questions qui ont été posées à la Monnaie royale canadienne, je me rends compte que c'est assez minime. Sur le plan de la responsabilité financière, si on considère l'intérêt de la Monnaie et celui du contribuable, c'est une excellente chose d'être ici aujourd'hui et de discuter non seulement de la pièce de 2$, mais de répondre également aux questions posées par John.
Peut-être un peu plus tard pourrais-je revenir et discuter des autres possibilités de la Monnaie royale canadienne et de ses réalisations, à la fois ici et à l'étranger.
Le président: Merci, monsieur le ministre.
Collègues, la présidente de la Monnaie accepte de rester un peu plus longtemps. Avez-vous des questions ou bien avons-nous épuisé le sujet?
Mme Chamberlain: Nous préférons de beaucoup faire souffrir le ministre.
M. Strahl: J'ai une ou deux questions. Pour commencer, ma femme et les deux plus jeunes de mes filles doivent venir à Ottwa cette fin de semaine, il est donc possible que je vous téléphone pour organiser une visite. Je vois qu'il faut faire des réservations.
Mme Wetherup: Ce serait avec le plus grand plaisir.
M. Strahl: Parfait. Je ne vous dérangerai pas, mais je vous téléphonerai au numéro de téléphone qui est indiqué.
D'autre part, quelqu'un a parlé de la possibilité d'utiliser un papier de meilleure qualité pour les billets de 2$. Est-ce qu'on a envisagé cette possibilité sérieusement? A-t-elle été étudiée? Est-ce que le papier utilisé pour les billets de 2$ n'est pas d'aussi bonne qualité que celui des autres billets?
Mme Wetherup: Il est certainement d'aussi bonne qualité que n'importe quel papier-monnaie dans le monde entier. Mais franchement, même en remplaçant le papier actuel par un papier différent ou plus épais, d'après nos discussions avec la Banque du Canada, les économies réalisées seraient loin d'être aussi importantes qu'avec une pièce métallique.
M. Strahl: Autrement dit, aucune papeterie n'est venue vous proposer un papier de chanvre, ou quelque chose qui est censé être préférable? Personne ne vous a soumis de proposition?
Mme Wetherup: Non.
M. Bryden: Est-ce que les technologies que vous mettez au point pour cette nouvelle pièce pourraient être commercialisées à l'étranger? Est-ce que c'est une des raisons de cette mesure? Je vois que cet alliage d'aluminium et de bronze est très différent des alliages utilisés à l'étranger.
Mme Wetherup: À la Monnaie, entre autres choses, nous essayons de réduire le coût de production des pièces canadiennes en vendant nos services à l'étranger. Par conséquent, si cette décision d'ordre politique nous permet d'obtenir des contrats sur la scène internationale, ce sont des bénéfices qui reviendront au ministère des Finances et, d'une façon générale, ce sera positif sur le plan financier.
M. Strahl: Une dernière question. La Monnaie est une société d'État. Est-ce qu'on a envisagé de changer son statut, de la remplacer par de la sous-traitance ou de la privatiser? Y a-t-il des rumeurs?
Mme Wetherup: À deux reprises des études sérieuses ont été effectuées. La dernière remonte à 1992. Je suis heureuse de pouvoir vous dire quelle a été la conclusion: une société d'État qui paie des impôts et verse des dividendes au Canada a été jugée suffisamment avantageuse pour que le gouvernement décide de la conserver comme telle et de ne pas la privatiser.
M. Strahl: Autrement dit, du fait que vous êtes une société d'État, vous avez échappé aux dernier examen des programmes du gouvernement en vue de comprimer les dépenses ou de réaliser des économies?
Mme Wetherup: Notre organisme doit effectuer des bénéfices et, en cas de déficit, nous devons emprunter à la banque au même taux que vous devez le faire vous-même. C'est donc en permanence que nous cherchons à réduire nos coûts.
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Enfin, nous faisons en sorte d'être la Monnaie la plus efficace sur le plan international. C'est pour cela que nous réussissons à décrocher des contrats à l'étranger; nous sommes concurrentiels parce que nos coûts sont bas.
M. Strahl: J'espère aller voir samedi ou dimanche.
Le président: J'espère que vous êtes au mieux avec le directeur des prêts à la banque.
Mme Wetherup: Non. [Inaudible--Éditeur]
[Français]
M. Bellemare (Carleton - Gloucester): Madame la directrice, dans ma circonscription, il y a une petite entreprise familiale qui exploite environ 157 machines distributrices. Ces gens m'ont écrit pour me dire combien néfaste ce programme serait pour leurs affaires.
Ils ne s'opposent pas à la pièce de monnaie de 2$. Leur inquiétude tient au fait qu'actuellement, ils ont de la difficulté à survivre et l'idée de convertir 157 machines, au coût suggéré de 75$ à 800$ selon la machine... S'il leur en coûtait 75$ par machine, ils devraient débourser 12 000$ pour effectuer les changements requis pour que les machines acceptent les nouvelles pièces de monnaie, qui auraient une composition métallique différente. S'il leur en coûtait 800$ par machine, cela représenterait, pour cette petite entreprise familiale, des déboursés de 130 000$.
Ils trouvent le changement brutal, trop rapide. Pour eux, ils devrait y avoir une période de transition. Comment peut-on répondre à cela, dans le cas d'une petite entreprise familiale? J'imagine qu'à travers le Canada, il y a de plus grandes entreprises qui souffriront le même sort.
Je sais que vous me répondrez que le gouvernement va épargner de l'argent. Oui, mais c'est pour la production de la pièce de monnaie. En ce qui a trait au fonctionnement des machines, il y aura un coût énorme.
Mme Wetherup: Je ne peux pas vous dire qu'il n'y aura pas d'impact sur qui que ce soit. Nous sommes très sensible au fait qu'il y aura des coûts qui devront être absorbés. Nous discutons depuis très longtemps avec les associations qui représentent des gens comme ceux auxquels vous avez fait allusion.
En 1988, il y a six ans, nous avons commencé à discuter avec ces associations du changement métallique de certaines de nos pièces. Il y a déjà six ans que les vendeurs de machines et les acheteurs de machines savent qu'il y aura des changements. Nous avons, à tous les ans, rencontré les associations pour leur expliquer et les informer de la nécessité prochaine de changer la composition des pièces.
Encore une fois, nous n'avons pas besoin de loi pour faire le changement métallique des pièces actuellement en circulation. Cela est fait par un décret du conseil. Nous avons fait publier un avis. Nous avons reçu de l'information de plusieurs personnes et elle est en train d'être analysée et sera présentée au ministre.
De façon générale, je puis vous dire que ce n'est pas une chose qui a été décidée et discutée pour la première fois avec l'industrie lors de la présentation du budget. Nous en discutons depuis six ans. Cependant, certaines personnes veulent qu'on retarde éternellement la décision.
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À un moment donné, il faut prendre une décision, ce que le gouvernement a fait.
M. Duhamel: Madame, je voudrais simplement que vous me confirmiez si j'ai raison ou pas. L'Hôtel de la monnaie a-t-il réalisé des profits pendant un certain nombre d'années, par exemple à Winnipeg et ailleurs? Ai-je raison de dire qu'il y a eu des profits?
Mme Wetherup: Oui.
M. Duhamel: C'est ce que je voulais savoir. Merci.
Mme Wetherup: Le profit est retourné au ministère des Finances à titre de dividende. Ces profits ne sont pas gardés par l'Hôtel de la monnaie.
M. Duhamel: Je comprends cela et je crois qu'il est important de le mentionner lorsqu'on a l'occasion de le faire, parce qu'il y a un bon nombre de personnes que croient qu'il est rare qu'un organisme tel que le vôtre réalise des profits. Dans le présent cas, c'est faux et je tenais à le dire.
Mme Wetherup: Vous êtes très gentil et nous l'apprécions beaucoup.
[Traduction]
Le président: Merci, madame la présidente.
Je rappelle aux députés que nous recevons demain Domtar et l'Association canadienne de l'industrie des boissons gazeuses.
Nous devrions tous renvoyer notre monnaie.
La séance est levée.